RGPD / GDPR (Règlement Général sur la Protection des Données)

Règlement européen encadrant la collecte et le traitement des données personnelles, en vigueur depuis mai 2018. Le RGPD impose des obligations strictes aux entreprises : consentement, droit d'accès, notification de violation sous 72h. Les sanctions peuvent atteindre 4% du CA mondial. Pour un éditeur de SaaS RH, le RGPD encadre strictement le traitement des données salariales, des évaluations et des arrêts maladie, avec des sanctions aggravées en cas de données sensibles (Art. 9).